Conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://boutique.gustofamily.com (ci-après le « Site Boutique Gusto Family ») suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

 

Le Site Boutique Gusto Family est détenu et exploité par la société « GPCR », société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nice, sous le numéro 879 609 006, dont le siège social est situé 5 Rue Masséna, 06000 Nice. (Ci-après « Le Vendeur »)

 

La Société GPCR est joignable au tél : 04 22 13 56 62 ou par e-mail au : maria.miressi@gustofamily.com. Son numéro de TVA Intracommunautaire est le FR 36 879 609 006. Le directeur de la communication des contenus publiés directement par et sous la responsabilité de la Société GPCR est Monsieur Philippe CANNATELLA. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du Site Boutique Gusto Family (ci-après « Le Site ») est la société « David et Marcel ».

 

Objet : Les présentes conditions générales d’utilisations ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SASU GPCR au consommateur.

 

Les ventes conclues en ligne sur le Site « Boutique Gusto Family » le sont sous la condition suspensive de confirmation de la disponibilité des produits sélectionnés dans la commande et du paiement effectif de leurs prix.

 

Création d’un compte : Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes. 

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

 

Passation des commandes : Les commandes sont exclusivement passées via le Site « Boutique Gusto Family ». Pour effectuer une commande, accéder à votre compte en vous connectant avec vos identifiant et mot de passe, choisissez « boutique » puis commander et sélectionner vos produits parmi le catalogue proposé. 

 

Modalité de livraison : Une fois la sélection des produits effectués, choisissez votre mode de livraison. 

  • Click & Collect : Choisissez la date et la tranche horaire du retrait et venez récupérer votre commande à l’adresse indiquée.
  • Livraison à domicile : Choisissez la date et la tranche horaire à laquelle vous souhaitez être livrer et vérifier l’adresse de livraison. 

 

Mineurs : Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 article 12, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

 

Validation de votre commande : Valider votre commande après avoir vérifié le récapitulatif. Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que décrit(s) sur le Site « Boutique Gusto Family ».

 

 

Confirmation de commande : La commande ne sera effective qu’à compter du paiement total du prix correspondant par le consommateur.

Les informations contractuelles et le récapitulatif de la commande feront l’objet d’une confirmation par e-mail du consommateur dont il vous faudra vous munir pour récupérer les produits lorsque vous avez choisi le service Click & Collect.

 

Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et AUCUN article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.

 

Indisponibilité d’un produit : En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, la Société préviendra aussitôt le consommateur par téléphone et/ou par e-mail aux coordonnées indiqués par le consommateur dans son formulaire de commande. La commande sera alors réputée caduque pour ce qui concerne le/les produit(s) indisponible(s), et la Société s’engage sur demande du consommateur, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, à procéder au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre du/des produit(s) indisponible(s).  Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires et le consommateur reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.

 

 

Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité, ont valeur de preuve entre le consommateur et la Société. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du consommateur et ceux de la Société, ces derniers prévaudront.

 

Informations sur les produits et sur les prix : Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés sous la forme de fiches produits pouvant comprendre la description et les caractéristiques du produit, une photographie de celui-ci (qui n’est pas susceptible d’affecter la validité de la vente, en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le produit livré), ainsi que le prix du produit. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site « Boutique Gusto Family », lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société SASU GPCR. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

 

 

Date limite de consommation ou date d’utilisation optimale. Les produits périssables vendus sur le Site ont une DLC (date limite de consommation) ou DLUO (date limite d’utilisation optimale) inférieure ou égale à 3 jours pour les pâtisseries, 6 mois maximum pour les glaces et sorbets et de 5-6 heures maximum pour tous coquillages vendus ouverts au moment de leur commande par un consommateur. En deçà de ce délai, il en est fait mention sur la fiche produit.

 

Prix et paiements : Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sauf stipulation expresse sur le Site « Boutique Gusto Family », s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site « Boutique Gusto Family ». Les commandes sont payables dès leur validation sur le Site « Boutique Gusto Family », selon les modalités choisies par le consommateur lors de la commande. Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout instant sur le Site « Boutique Gusto Family ». Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site « Boutique Gusto Family» au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire : seuls les types de carte bancaire mentionnés sur le Site « Boutique Gusto Family » sont acceptés. Il appartient au consommateur de sauvegarder, par tous les moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction (notamment en les imprimant ou en les enregistrant sur un support de son choix).

 

 

Dommages : La Société décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les produits après leur livraison au consommateur, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande. Tous les produits partent des locaux de la Société SASU GPCR en parfait état. Dans une démarche de développement durable les emballages utilisés pour expédier les commandes peuvent être des emballages recyclés. 

 

Réception de la commande : En cas de livraison à domicile, le consommateur se doit de signaler au vendeur toute commande incomplète ou tout produit livré par erreur qui donnera lieu à échange ou à remboursement, au choix du consommateur, à la condition d’être retourné à la Société, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Société SASU GPCR, 5 Rue Masséna, 06000 Nice. Les frais d’envois sont à la charge de la Société, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur lors de la validation de la commande en ligne, sur le site « Boutique Gusto Family ».

 

 

Droit de rétractation : Selon les dispositions de l’article L221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétraction applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En ce qui concerne la vente d’alcool, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté. La déclaration de rétraction devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes. 

 

Effet de rétractation :  En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, la Société remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours à compter de la réception par la Société de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 20 ci-dessus. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par la Société. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et la Société pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à la Société. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à la Société avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et son estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine. La Société SASU GPCR ne sera être tenues responsables de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.

 

Droits d’utilisation : L’utilisation des marques présentes sur le Site est strictement interdite.

 

 

Force majeure : Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d’un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 

 

Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

Non renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SASU GPCR pour obtenir une solution amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en justice.

 

 

Cookies : La SASU GPCR peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site https://boutique.gustofamily.com (pages consultées, date et heure de la consultation etc.) que la Société SASU GPCR pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, la Société SASU GPCR proposera à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site https://boutique.gustofamily.com notamment ses paramètres de connexion à son compte. La Société SASU GPCR informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cet effet. 

 

Protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes ainsi que, avec votre accord préalable, pour vous adresser des informations commerciales. Ces données sont traitées sous la responsabilité de la société SASU GPCR responsables du traitement, et qui pourra les transmettre à ses partenaires (lesquels pourront, avec votre accord préalable, vous adresser des offres commerciales). En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et, en cas de motif légitime, de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé directement auprès du vendeur, mais également auprès de la CNIL.

 

 

Litiges : Toute commande passée auprès de la Société emporte l’adhésion du consommateur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la Société. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la Société SASU GPCR.

 

Réclamations : Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Click & Collect devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.




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