Mentions légales

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://boutique.gustofamily.com (ci-après le « Site Boutique Gusto Family ») suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

 

Le Site Boutique Gusto Family est détenu et exploité par la société « GPCR », société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nice, sous le numéro 879 609 006, dont le siège social est situé 5 Rue Masséna, 06000 Nice. (Ci-après « Le Vendeur »)

 

 

La Société GPCR est joignable au tél : 04 22 13 56 62 ou par e-mail au : maria.miressi@gustofamily.com. Son numéro de TVA Intracommunautaire est le FR 36 879 609 006. Le directeur de la communication des contenus publiés directement par et sous la responsabilité de la Société GPCR est Monsieur Philippe CANNATELLA. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du Site Boutique Gusto Family (ci-après « Le Site ») est la société « David et Marcel ».

 

Objet : Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SASU GPCR au consommateur.

 

Les ventes conclues en ligne sur le Site « Boutique Gusto Family » le sont sous la condition suspensive de confirmation de la disponibilité des produits sélectionnés dans la commande et du paiement effectif de leurs prix.

 

 

Création d’un compte : Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes. 

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

 

Passation des commandes : Les commandes sont exclusivement passées via le Site « Boutique Gusto Family ». Pour effectuer une commande, accéder à votre compte en vous connectant avec vos identifiant et mot de passe, choisissez la boutique et commander et sélectionner vos produits parmi le catalogue proposé. 

 

Informations sur les produits et sur les prix : Les produits proposés à la vente sur le Site « Boutique Gusto Family » sont présentés sous la forme de fiches produits pouvant comprendre la description et les caractéristiques du produit, une photographie de celui-ci (qui n’est pas susceptible d’affecter la validité de la vente, en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le produit livré), ainsi que le prix du produit. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site « Boutique Gusto Family », lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société SASU GPCR. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

 

 

Droits d’utilisation : L’utilisation des marques présentes sur le Site est strictement interdite.

 

Force majeure : Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d’un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 

 

 

Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

 

Loi applicable : Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en justice.

 

Cookies : La Société peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site https://boutique.gustofamily.com (pages consultées, date et heure de la consultation etc.) que la Société pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, la Société proposera à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site https://boutique.gustofamily.com notamment ses paramètres de connexion à son compte. La Société informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cet effet.

 

Protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes ainsi que, avec votre accord préalable, pour vous adresser des informations commerciales. Ces données sont traitées sous la responsabilité de la société SASU GPCR responsables du traitement, et qui pourra les transmettre à ses partenaires (lesquels pourront, avec votre accord préalable, vous adresser des offres commerciales). En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et, en cas de motif légitime, de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé directement auprès du vendeur, mais également auprès de la CNIL.

 

 

Litiges : Toute commande passée auprès de la Société emporte l’adhésion du consommateur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la Société. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la Société SASU GPCR.

 

Réclamations : Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Généralités : Modifications : La Société SASU GPCR se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, elle conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Intégralité : Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Loi applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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